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 Annonces : Condamnation de l'Eglise de scientologie confirmée
Publié le 2/10/2004 (2343 lectures)

PARIS, 1 oct 2004 (AFP)

La Cour de cassation a confirmé les condamnations prononcées par la cour d'appel de Paris contre l'Association spirituelle de l'Eglise de scientologie d'Ile-de-France (Asesif) et son président pour des délits liés à leur fichier informatique, a-t-on appris vendredi auprès de la Cour.

Le 13 octobre 2003, la cour d'appel de Paris avait condamné l'Asesif à 5.000 euros d'amende avec sursis pour violation de la loi informatique et libertés mais l'avait relaxée du délit d'entrave aux fonctions de contrôle des agents de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).

La cour avait infligé la même peine au président de l'association, Marc Walter, pour les délits de violation de la loi informatique et libertés, ainsi qu'entrave aux fonctions des agents de la CNIL.

La chambre criminelle de la Cour de cassation a confirmé ces décisions et rejeté les pourvois formés par l'Asesif, Marc Walter mais aussi par l'Union nationale des associations pour la défense des familles et de l'individu (UNADFI), dont la constitution de partie civile avait été considérée comme irrecevable par la cour d'appel.

L'Asesif et son président étaient poursuivis pour avoir conservé sur des fichiers informatiques des données concernant d'anciens membres de la secte, qui avaient porté plainte.

En première instance, le 17 mai 2002, le président de l'association avaité té condamné à 2.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris alors que l'association était condamnée à 8.000 euros d'amende. La condamnation de 2002 avait été la première pour l'Eglise de scientologie en tant que personne morale.
 

 
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