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Enquête sur les écoles « hors contrat »
Cette enquête sur les établissements privés hors contrat susceptibles de recevoir une
qualification sectaire, sans empiéter sur le travail de recherche proprement dit, permet de
dégager quelques séries de réflexions.
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Pouvoir dire NON - Automne 2006
Sectes et addictions
C’est la première fois qu’une association
sollicite la CADA, la commission d’accès aux documents administratifs, pour obtenir d’une façon systématique les rapports des inspecteurs de l’éducation nationale sur les écoles « hors contrat ».
La grande majorité des Inspections d’académie s’étaient montrées sourdes à nos demandes jusqu’à ce qu’elles
finissent par entendre l’injonction de l’autorité administrative supérieure..
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Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris
PARIS, 14 déc 2005 (AFP) - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté un collectif d'avocats et plusieurs plaignants qui souhaitaient voir dissoute l'Unadfi, spécialisée dans l'information sur les sectes, et les a condamnés à lui verser des dommages-intérêts, a-t-on appris mercredi auprès du TGI.
Un collectif d'avocats lié à l'association "Cap pour la liberté de conscience" avait assigné l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu pour demander sa dissolution, en l'accusant d'être "une police de la pensée".
Le collectif demandait également des dommages-intérêts pour une dizaine de personnes, adhérents ou proches de mouvements comme l'Eglise de scientologie ou la secte d'inspiration catholique Ivi, qui auraient eu à subir des préjudices liés à des dénonciations de l'Unadfi.
La 1re chambre du TGI, présidée par Bernard Valette, les a déboutés.
"Il ne saurait être sérieusement soutenu que lesdites associations (c'est-à-dire l'Unadfi et son antenne du Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ndlr) ont un objet contraire aux lois de la République alors que la loi du 12 juin 2001 est venue renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales", relève le jugement.
"Il n'est pas davantage démontré que les associations auraient développé des activités illicites contraires à leur statut respectif", ajoute le jugement.
Les demandes de dommages-intérêts ont également été rejetées, le tribunal estimant même que c'était à l'Unadfi et à son antenne du Nord-Pas-de-Calais-Picardie d'être indemnisée.
En effet, "il apparaît que la mise en cause totalement infondée des associations (...), allant non sans mauvaise foi jusqu'à demander leur dissolution porte atteinte à leur honneur et à leur réputation", a estimé le tribunal.
Ce dernier a condamné les demandeurs à verser 10.000 euros de dommages-intérêts à chacune des associations "pour procédure abusive" et à publier le jugement dans huit journaux. Ils devront également verser à chacune des deux associations 5.000 euros au titre des frais de justice.
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| Télévision : Les sectes et l'ordre public | Publié le 16/12/2005 (1299 lectures)
La doctrine juridique privilégie d’ordinaire la liberté individuelle. Elle se fonde sur la
Déclaration de 1789 : les droits de chacun ne rencontrent d’autre limite que ceux
d’autrui. Les sectes ne rencontreront alors nul obstacle à leur expansion ; le refus de soins
médicaux, le travail fourni gratuitement pour ne citer que quelques exemples ne portent
pas atteinte à la liberté de quiconque. D’autres normes peuvent-elles être opposées au défi
du sectarisme ?
Si le droit ne les dégage pas, et il ne semble pas les avoir dégagées en France, les élus,
souvent conscients des menaces que les dérives sectaires font peser sur les libertés, resteront
désarmés. Cet ouvrage a pour objectif de rechercher les normes susceptibles de protéger
l’individu contre lui-même sans pour autant porter atteinte à la tradition libérale française.
Il s’adresse aux agents publics, aux élus confrontés au sectarisme et à toutes les
personnes soucieuses du respect des droits de l’Homme.
363 pages, édité par les Presses universitaires de Franche-Comté, ISBN 2-84867-109-2
Jusqu’au 15 novembre 2005, prix de l’ouvrage en souscription : 17,50 euros
Prix public : 25,00 euros
>>> Bon de souscription
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| Annonces : Ma vie TJ | Publié le 1/11/2005 (1845 lectures)
Ma vie tj
J’aimerai dire avant toute chose qu’il va être difficile pour moi d’expliquer et de résumer ma vie en quinze minutes.
Néanmoins, si je me confie aujourd’hui, c’est tout d’abord pour éviter que quiconque ne connaisse ce que j’ai connu.
Car aujourd’hui, je vis avec une douleur qui restera toujours en moi.
En effet, me voila dans une vie que je n’ai pas choisie, sur laquelle je n’ai aucun contrôle, et en vous la racontant ce soir, je sais que cela ravivera des souvenir douloureux, mais je le fais sans haine et sans ressentiment, mais pour que vous preniez conscience de la gravité que peuvent avoir les sectes sur nos vies, même si elles ne vous touchent pas directement, elles touchent et meurtrissent la vie des enfants si profondément, qu’elles handicapent leur vie d’adulte pour toujours.
Voilà mon histoire:
| | La Suite... | 12985 octets en plus | 3 commentaires |
| Annonces : Débacle de la scientologie à Chateaurouge : Communiqué de Presse | Publié le 4/10/2005 (813 lectures)
Samedi 1° octobre, la scientologie, avec tambours et trompettes a tenté de faire une opération de prosélythisme auprès de la population avoisinante la station de métro Chateaurouge, prônant des soit-disant méthodes miracles contre l'échec scolaire...
Les associations Attention Enfants et ADFI Paris
ainsi que de nombreux sympathisants sont venus pour mettre en garde les habitants des risques de manipulations mentales et expliquer les dangers des dérives sectaires.
Très vite les forces de l'ordre sont venues disperser les scientologues.
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| Annonces : Communiqué de la ville de Paris | Publié le 7/6/2005 (841 lectures)
Anne HIDALGO, Première adjointe au Maire de Paris, Daniel VAILLANT, ancien Ministre, Député-Maire du 18ème arrondissement et Xavier LAUGAUDIN, conseiller du 17ème arrondissement portent plainte contre X pour usurpation de qualité.
Un tract se prévalant d’un comité de soutien à Anne HIDALGO, contient des informations de nature à tromper les destinataires sur les actions menées par la Mairie de Paris au titre de la vigilance face aux dérives sectaires. Sont également mentionnés les noms de Daniel VAILLANT et de Xavier LAUGAUDIN.
Ce tract invite notamment à contacter les mairies d’arrondissement pour « participer à la surveillance des groupes répertoriés par les rapports parlementaires de 1996 et 1999 ».
La Mairie de Paris dément formellement avoir initié une surveillance de ces groupes et incité les Parisiennes et les Parisiens à y participer.
La Mairie de Paris rappelle que le réseau municipal de lutte contre les phénomènes sectaires répond à une mission de service public de la collectivité parisienne. La politique de lutte contre les phénomènes sectaires menée par la Ville de Paris repose sur des actions de prévention, de soutien aux associations d’aide aux victimes et de vigilance.
N’étant en aucun cas à l’origine de ce tract qui est diffusé dans les rues de Paris, les élus ont décidé de porter plainte contre X.
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