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Enquête sur les écoles « hors contrat »
Cette enquête sur les établissements privés hors contrat susceptibles de recevoir une qualification sectaire, sans empiéter sur le travail de recherche proprement dit, permet de dégager quelques séries de réflexions. Lire la suite...

Pouvoir dire NON - Automne 2006
Sectes et addictions C’est la première fois qu’une association sollicite la CADA, la commission d’accès aux documents administratifs, pour obtenir d’une façon systématique les rapports des inspecteurs de l’éducation nationale sur les écoles « hors contrat ». La grande majorité des Inspections d’académie s’étaient montrées sourdes à nos demandes jusqu’à ce qu’elles finissent par entendre l’injonction de l’autorité administrative supérieure.. Lire la suite...

Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris
PARIS, 14 déc 2005 (AFP) - Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté un collectif d'avocats et plusieurs plaignants qui souhaitaient voir dissoute l'Unadfi, spécialisée dans l'information sur les sectes, et les a condamnés à lui verser des dommages-intérêts, a-t-on appris mercredi auprès du TGI.
Un collectif d'avocats lié à l'association "Cap pour la liberté de conscience" avait assigné l'Union nationale des associations de défense des familles et de l'individu pour demander sa dissolution, en l'accusant d'être "une police de la pensée".
Le collectif demandait également des dommages-intérêts pour une dizaine de personnes, adhérents ou proches de mouvements comme l'Eglise de scientologie ou la secte d'inspiration catholique Ivi, qui auraient eu à subir des préjudices liés à des dénonciations de l'Unadfi.
La 1re chambre du TGI, présidée par Bernard Valette, les a déboutés. "Il ne saurait être sérieusement soutenu que lesdites associations (c'est-à-dire l'Unadfi et son antenne du Nord-Pas-de-Calais-Picardie, ndlr) ont un objet contraire aux lois de la République alors que la loi du 12 juin 2001 est venue renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales", relève le jugement.
"Il n'est pas davantage démontré que les associations auraient développé des activités illicites contraires à leur statut respectif", ajoute le jugement.
Les demandes de dommages-intérêts ont également été rejetées, le tribunal estimant même que c'était à l'Unadfi et à son antenne du Nord-Pas-de-Calais-Picardie d'être indemnisée. En effet, "il apparaît que la mise en cause totalement infondée des associations (...), allant non sans mauvaise foi jusqu'à demander leur dissolution porte atteinte à leur honneur et à leur réputation", a estimé le tribunal.
Ce dernier a condamné les demandeurs à verser 10.000 euros de dommages-intérêts à chacune des associations "pour procédure abusive" et à publier le jugement dans huit journaux. Ils devront également verser à chacune des deux associations 5.000 euros au titre des frais de justice.

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